RGPD · Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/11/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est RS Habitat Services, 118 Rue de la Charrière, 38500 La Buisse. Pour toute question : contact@rshabitatservices.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, fournies volontairement par vous :
- Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, téléphone, email, commune, type de demande, description, photos.
- Espace client : nom, prénom, email, téléphone, adresse, ainsi que les documents associés (devis, factures, rapports, photos, messages).
- Paiement en ligne : les transactions sont traitées par Stripe ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
- Données de navigation : via les cookies, voir la section dédiée ci-dessous.
3. Finalités et base légale
- Répondre à vos demandes et établir des devis — intérêt légitime et exécution précontractuelle.
- Gérer la relation client, les chantiers et la facturation — exécution du contrat.
- Émettre les factures et attestations fiscales (crédit d'impôt SAP) — obligation légale et comptable.
- Vous adresser des rappels d'échéance et notifications liées à votre dossier — exécution du contrat.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pour les durées imposées par les obligations comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables). Les demandes de contact non suivies sont conservées 3 ans.
5. Destinataires
Les données sont destinées à RS Habitat Services et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement). Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale. Les sous-traitants (hébergeur, Stripe) agissent sous la responsabilité de RS Habitat Services et conformément au RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@rshabitatservices.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de votre consentement, session de l'espace client) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Le bandeau de consentement vous permet de les accepter ou les refuser. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, hébergement sécurisé, chiffrement des échanges). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
9. Contact
Pour toute demande relative à vos données : contact@rshabitatservices.fr — 06 01 33 71 41.
