Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 03/11/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
RS Habitat Services
Siège social : 118 Rue de la Charrière, 38500 La Buisse
SIRET : 979 678 653 00028
Dirigeant : Stefen Roussel
Téléphone : 06 01 33 71 41
Email : contact@rshabitatservices.fr
Statut : Auto-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
2. Activités exercées
RS Habitat Services exerce deux activités distinctes :
- Services à la personne (entretien, vigilance, petit bricolage) — prestations ouvrant droit au crédit d'impôt de 50 % (art. 199 sexdecies du CGI).
- Travaux de rénovation, diagnostic caméra, recherche de fuite et accompagnement de projets.
3. Responsable de la publication
Stefen Roussel, en qualité de dirigeant de RS Habitat Services.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Base44 (éditeur de la plateforme) dont les serveurs sont opérés par un fournisseur d'hébergement cloud conforme au RGPD. Les données à caractère personnel sont hébergées au sein de l'Union européenne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, visuels, mises en page) est la propriété de RS Habitat Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Responsabilité
RS Habitat Services s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les devis et estimations fournis ont valeur indicative et sont soumis à validation préalable.
7. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@rshabitatservices.fr — 06 01 33 71 41.
